La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation Outre-Mer
La loi Girardin Industriel, dans son historique et son évolution, vise essentiellement à offrir aux contribuables français une réduction d’impôt en échange de leurs investissements dans des entreprises ultramarines. Cette mesure attractive favorise le développement économique et social des territoires ultramarins en ciblant spécifiquement les secteurs prioritaires..
(Historique et évolution de la loi Girardin / economie.gouv.fr).
Le dispositif de la loi Girardin permet d’obtenir une réduction d’impôt l’année qui suit l’investissement, contrairement à d’autres opérations de défiscalisation.
L’investisseur peut ainsi renouveler l’opération chaque année et moduler son investissement compte tenu de l’évolution de ses revenus.
En cas de dépassement de l’impôt, la réduction d’impôt fait l’objet d’un report valable 5 ans à condition de ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales.
On parle d’effet de levier au sens où l’apport de fonds permet d’obtenir une réduction
d’impôt supérieure aux apports dans l’opération par le contribuable investisseur.
La pierre angulaire du dispositif de la Loi Girardin Industriel repose sur les investisseurs qui
souscrivent au capital d’une à plusieurs sociétés , crées et gérées par ECOFIP.
Le nombre de parts varie en fonction du montant de l’apport souhaité.
Chaque investisseur détient ces parts pendant toute la durée de vie de la société, c’est-à-
dire cinq années au minimum.
L’ECOFONDS est un montage de plusieurs SNC, réalisé par ECOFIP dans le cadre d’investissements inférieurs à 250 000€. L’atout majeur de l’ECOFONDS est la mutualisation : chaque ECOFONDS se compose de 5 à 6 SNC et chaque SNC assure le financement de 1 à 10 exploitants travaillant dans différents secteurs : industrie, agriculture, BTP…. Chaque investisseur est positionné sur un ECOFONDS, il détiendra un nombre de parts déterminé par rapport à son apport.
Une opération réalisée dans le cadre du dispositif de la Loi Girardin n’est pas anodine. Pour
cette raison, ECOFIP a mis en place toute une gamme de protections et de garanties pour les
investisseurs désireux de réaliser une défiscalisation sécurisée. Pour ceux qui souhaitent
réaliser un investissement Girardin Industriel garanti jusqu’à 100 % de la réduction
d’impôt, ECOFIP offre la possibilité de souscrire à sa Garantie G Plus (G+), en option sur tous
ses dossiers.
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